Nouvelles règles de versement de la Taxe d’apprentissage – Comment soutenir l’ENSICAEN ?
La Taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dont les entreprises doivent s’acquitter chaque année. Avec l’entrée en vigueur de la Loi « Avenir professionnel », le versement de la Taxe d’apprentissage a été totalement refondé.
Quels changements pour le versement de la taxe d’apprentissage en 2020 ?
La Taxe d’apprentissage comprend désormais 2 parts :
- 87 % de la taxe est destinée au financement de l’apprentissage. Il s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage. La fraction régionale est supprimée. Cette part de 87 % sera versée à l’OPCO de votre branche.
- 13 % de la taxe est destinée à des dépenses libératoires dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage. Il s’apparente à l’ancien hors quota. Les catégories A et B disparaissent. Cette part de 13 % sera verser en direct auprès des établissements.
L’ENSICAEN est éligible à percevoir cette part de 13 % de la Taxe d’apprentissage. Le code d’habilitation de l’ENSICAEN est UAI – 0141720U.
Comment calculer le montant de 13 % de la Taxe d’apprentissage en 2020 ?
Le Solde de la Taxe d’apprentissage se calcule sur la base de la masse salariale 2019, c’est-à-dire 13 % de 0.68 % de la masse salariale 2019. En d’autres termes, il correspond à 0.08 % de la masse salariale 2019. Ce calcul est une estimation et sera ajusté en 2021 en fonction de la masse salariale 2020.
Comment verser à l’ENSICAEN sa Taxe d’apprentissage ?
Vous pouvez verser directement, sans intermédiation, la totalité du Solde de 13 % de votre Taxe d’apprentissage à l’ENSICAEN :
– Par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’ENSICAEN
– Par virement
– En ligne sur notre site web https://taxe-apprentissage.ensicaen.fr/
Quand verser le Solde de 13 % de votre Taxe d’apprentissage à l’ENSICAEN ?
Votre versement doit être effectué entre le 1er janvier le 31 mai 2020. L’ENSICAEN vous transmettra un reçu avec le montant et la date du versement.
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